Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de remorquage, dépannage et services annexes proposés par CHAUP AUTO en Guadeloupe.
1. Identification du prestataire
CHAUP AUTO, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIRET 879 458 503 00015, dont le siège social est situé RUE SCHOELCHER, RÉS LES SAPOTILLES — PORTE C4, 97118 Saint-François, Guadeloupe. Téléphone : 0690 68 60 33. Email : chaupauto@gmail.com.
2. Objet des prestations
CHAUP AUTO propose des services de remorquage, dépannage sur place, rapatriement de véhicules, transport de jet-skis, dépannage moto, remorquage de poids lourds, manutention et enlèvement d'épaves en Guadeloupe.
3. Devis et tarification
Tous nos tarifs sont indicatifs et communiqués au client avant chaque intervention sous forme de devis oral ou écrit. Le prix définitif dépend de la distance parcourue, du type de véhicule, du moment de l'intervention (jour, nuit, week-end, jour férié) et des contraintes d'accès sur place.
Une majoration de 30 % peut s'appliquer aux interventions réalisées de nuit, le week-end ou les jours fériés. Les longues distances et les enlèvements d'épaves font l'objet d'un devis personnalisé.
4. Commande et réservation
La commande d'une prestation se fait par téléphone au 0690 68 60 33, par WhatsApp ou via le formulaire de contact. L'engagement du prestataire ne devient définitif qu'après acceptation du devis par le client et confirmation de la disponibilité.
5. Conditions d'annulation
En cas d'annulation par le client après le départ de la dépanneuse, des frais de déplacement pourront être facturés au client selon la distance déjà parcourue. Toute annulation doit être communiquée au plus vite par téléphone.
6. Paiement
Le paiement s'effectue comptant à l'issue de l'intervention, en espèces ou par carte bancaire. Un reçu ou une facture peut être établi sur demande. Sauf accord préalable, aucune prestation n'est payable à crédit ou différé.
7. Responsabilité
CHAUP AUTO s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure, d'événements imprévisibles indépendants de sa volonté ou de faits imputables au client (informations erronées, état du véhicule, etc.).
8. Protection des données
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable avant de saisir les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Basse-Terre.